Actualités

1. Introduction

Les déclarations du gouvernement du 21 décembre 2007 et du 20 mars 2008 du gouvernement fédéral demandent un plan d’action pour l’exécution des peines et une approche accélérée de la surpopulation carcérale dans les institutions pénitentiaires belges.

Dès 2009, les plaignants limbourgeois ne devront plus se déplacer à Anvers pour plaider leur cause en Cour d’Appel. Dorénavant, ils pourront opter pour la vidéoconférence de la Cour d’Appel de Hasselt.

L’affaire Fortis en degré d’appel: les faits depuis vendredi 12 décembre jusqu’au lundi 15 décembre.

Tout d’abord il faut savoir que ma cellule stratégique et moi-même nous sommes tenus délibérément à l’écart des procédures judiciaires dans l’affaire Fortis. L’entièreté du procès Fortis n’a délibérément été suivi que de loin par moi et ma cellule stratégique.

Communiqué du Ministre de la Justice, Jo VANDEURZEN à l’occasion de l’éventuelle libération d’un des auteurs présumés du meurtre de l’agent de police
Kitty Van Nieuwenhuysen.
 

Ce samedi matin, 13 décembre 2008, le Procureur Général de Bruxelles a informé le Ministre de la Justice qu’il remettrait prochainement, un rapport sur le déroulement de la procédure dans l’affaire Fortis. Le Ministre de la Justice a communiqué cette information au cabinet restreint et a pris la décision de ne plus participer aux débats du gouvernement concernant cette affaire. Le Ministre ne donnera des explications qu’après avoir pris connaissance de ce rapport.

Chers présidents,
Chers Professeurs,
Chers participants,

Avant de commencer, je voudrais remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de cette journée d’étude. Je voudrais féliciter formellement le Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire (CIDJ) avec cette édition du colloque annuel. Le grand nombre de participants souligne l’importance de ce forum.

Communiqué de presse par le Ministre de l’Intérieur Patrick Dewael et le Ministre de la Justice Jo Vandeurzen à l’occasion de l’enquête pénale d’aujourd’hui à Bruxelles et à Liège (voir également la communication du Parquet fédéral à ce sujet).