Droit commercial et économique

L'actionnaire belge va recevoir plus de pouvoir

06/12/2008

Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) entend donner plus d'influence aux actionnaires des entreprises cotées, annonce samedi le quotidien De Tijd.

La Chambre adopte la réforme de la loi relative au concordat judiciaire

07/11/2008

Le Ministre de la Justice avance de nouveaux instruments pour les entreprises en difficulté.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes Institutionnelles Jo Vandeurzen a réalisé une percée dans la réforme du concordat judiciaire. Ce concordat est une convention qu’une entreprise en difficulté peut conclure pour redresser la barre et donc éviter la faillite.

Entreprises : rachetez un peu plus vos propres actions !

30/10/2008

Trends

Favoriser une politique financière plus énergique des entreprises.
Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen s'apprête à assouplir le régime de la détention d'actions propres par les entreprises. Des modifications loin d'être anodines.

Le rachat d’actions propres assoupli dès 2009

22/10/2008

Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD & V) va assouplir le régime de rachat d’actions propres par les entreprises et autoriser une assistance financière sous conditions. « Ces mesures permettront aux entreprises de mener une politique financière plus énergique et de répondre aux souhaits de leurs actionnaires», a-t-il souligné.

Nouveau régime pour le rachat d’actions propres par les entreprises et l'assistance financière sous conditions

21/10/2008

Le ministre Jo Vandeurzen assouplit le rachat d’actions propres par les entreprises et autorise une assistance financière sous conditions.