Politique générale

Lancement du projet pilote "administration de la justice par vidéoconférence"

19/12/2008

Dès 2009, les plaignants limbourgeois ne devront plus se déplacer à Anvers pour plaider leur cause en Cour d’Appel. Dorénavant, ils pourront opter pour la vidéoconférence de la Cour d’Appel de Hasselt.

Propos de l'arrêt de la Cour d'Appel concernant la vente de Fortis.

13/12/2008

Ce samedi matin, 13 décembre 2008, le Procureur Général de Bruxelles a informé le Ministre de la Justice qu’il remettrait prochainement, un rapport sur le déroulement de la procédure dans l’affaire Fortis. Le Ministre de la Justice a communiqué cette information au cabinet restreint et a pris la décision de ne plus participer aux débats du gouvernement concernant cette affaire. Le Ministre ne donnera des explications qu’après avoir pris connaissance de ce rapport.

Le notaire peut enfin ranger la plume et le papier

04/12/2008

Communiqué de presse commun des Ministres Van Quickenborne et Jo Vandeurzen

Abrogation de l’obligation du testament manuscrit auprès d’un notaire.

Vandeurzen: "Pas de précipitation!"

27/11/2008

"Je suivrai de près et de façon active les travaux de ces commissions", a dit le ministre.
Le ministre de la Justice Jo Vandeurzen est d'avis que le problème de la vente d'enfants sur internet doit être traité sans précipitation par les Commissions jointes de la Justice et des Affaires sociales du Sénat qui se penchent sur problèmes éthiques.

Communiqué de presse au nom de la Sûreté de l’Etat: La naturalisation de Belliraj

19/11/2008

Dans une société démocratique, il est compréhensible que le public souhaite obtenir certaines  informations sur les activités des services de renseignement. La Sûreté de l'Etat doit néanmoins tenir compte du fait que la nature de ses missions et des renseignements qu’elle traite ne lui permet pas toujours de communiquer largement sur les informations en sa possession, notamment en raison des contraintes liées à la protection de la vie privée.

Clarification de la politique de surveillance de la circulation

19/11/2008

Le Ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet et le Ministre de la Justice Jo Vandeurzen souhaitent clarifier la situation concernant la politique de surveillance de la circulation à Bruxelles. Ils soulignent l’importance d’exclure toute impunité.
 

Le Conseil des Ministres freine les parachutes dorés

07/11/2008

Le Conseil des Ministres freine les parachutes dorés

Jo Vandeurzen, Ministre de la Justice : « L’accord accroît la confiance grâce à une plus grande transparence, une bonne gouvernance et des indemnités de licenciement plafonnées pour les top managers des entreprises cotées en bourse. »

Des militaires à la Justice

07/11/2008

La Dernière Heure

La Défense devant diminuer son personnel, l'opération win-win a déjà séduit 268 membres de l'armée. La Défense compte trop de personnel. La Justice pas assez. Un transfert résout ainsi les soucis des uns et des autres. Il suffisait d'y penser. Voilà qui est fait. L'opération, qualifiée de win-win, a été officialisée hier par la signature d'un accord entre les deux ministères de la Défense et de la Justice.

Une déclaration de naissance peut dorénavant se faire à la maternité

07/11/2008

La Libre Belgique

Désormais, il ne faudra plus nécessairement se rendre à la maison communale pour déclarer une naissance. Cela pourra se faire à la maternité. Pour que cette simplification de la procédure soit appliquée de façon uniforme, le ministre de la Justice Jo Vandeurzen a rédigé une circulaire.

La déclaration de naissance peut désormais se faire à la maternité

07/11/2008

Désormais, outre à la maison communale, il est possible de déclarer une naissance à la maternité. Cette modification vient simplifier la procédure actuelle et se traduit par un gain de temps. Pour qu’elle soit appliquée de façon uniforme, le Ministre de la Justice Jo Vandeurzen a rédigé une circulaire.